Obligée de détruire sa maison qui fait de l'ombre à sa voisine
Jeudi 17 septembre 2015 à 15:00.Si elle ne se plie pas à la décision de justice, la malheureuse propriétaire devra payer une amende de 50 euros par jour...
La cour d’appel de Nancy a ordonné à Sarah Rebai, habitante d’Essey-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), la démolition de sa maison, construite en 2011. Veuve et mère de deux enfants, l’aide-soignante a six mois pour se plier à cette décision de justice « sans précédent », rappelle L’Est Républicain. Motif exposé : son extension de domicile de 135m2, attenante à une maison de 80 m2 achetée dans les années 1990, causerait « une perte d’ensoleillement majeure » à la terrasse de sa voisine.
Sarah Rebai aurait, explique-t-elle au Figaro, obtenu un permis de construire en 2010 et ce, « dans les règles, notamment au niveau des règles d’urbanisme ». Mais, sa voisine, qui l’avait prévenue d’une gêne potentielle et lui avait déjà demandé de reculer son extension durant la construction, l’a attaquée en justice dès les travaux finis.
Les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers
En 2014, le Tribunal de grande instance condamne Sarah Rebai à démolir sa maison pour cause de « trouble anormal de voisinage », lui rappelant que les permis de construire sont accordés sous réserve des droits des tiers. Même verdict en appel, un an plus tard.
« Je suis désemparée. J’ai investi près de 150.000 euros dans cette maison. J’ai un crédit à la banque qui court pour les 25 prochaines années », confie l’aide soignante au quotidien. Le maire de la ville, Michel Breuille, a, lui, tenté de jouer la carte de l’arrangement à l’amiable, en vain. La voisine réclamait 150.000 euros, pour tout compromis. Une somme impossible à débourser pour Sarah Rebai.
« Personnellement, je n’ai jamais vu ça de ma vie »
« Une telle décision d’une juridiction civile ordonnant la démolition d’une maison suite à un problème d’ensoleillement est tout à fait exceptionnelle. Personnellement, je n’ai jamais vu ça de ma vie », souligne, dans les colonnes du Figaro, Vincent Canu, avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Reste que depuis la première décision de justice, la voisine a mis sa maison en location. Les nouveaux occupants ne semblent pas « dérangés par le problème d’ombre » et Sarah Rebai explique n’avoir aucun « souci » avec eux. Qu’importe, si elle ne se plie pas à la décision de justice, l’aide soignante, qui avoue « ne pas savoir où désormais se loger », devra payer une amende de 50 euros par jour.
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